Bientôt une taxe sur les cadeaux d’entreprises et les incentives ?

08/11/2010

Cette mesure budgétaire aurait presque pu passer inaperçue mais à y regarder de plus près, l’article 16 de la loi de finances de la Sécurité Sociale pourrait bien bouleverser le marché de l’incentive.

Désormais, « toute somme ou avantage alloué à un salarié en raison de son activité professionnelle par une personne qui n’est pas son employeur est une rémunération », nous dit la loi adoptée par l’Assemblée nationale et présentée cette semaine au Sénat. Au-delà du presse-papier ou de la caisse de champagne offerts en fin d’année par les clients, c’est davantage les avantages en nature, dont les chèques-cadeaux et les voyages de récompense qui sont pointés du doigt.

« S’il s’agit de considérer comme une rémunération déguisée les voyages de relations publiques où les grands groupes invitent gracieusement leurs meilleurs clients à passer quelques jours au soleil, c’est compréhensible car la pratique est choquante », affirme Frédéric Bedin, président de Croissance Plus et directeur associé du Public Système. « En revanche, il est important que cela n’entrave pas les relations sociales entre les entreprises qui échangent entre elles à travers le monde et donc se déplacent. Cela pourrait entraîner une perte de compétitivité importante pour les entreprises françaises », précise-t-il.

Il faut donc que cette disposition ne s’applique pas à la formation, comme le précise également Jean-François Rial, président de Voyageurs du Monde. La loi DMOS de 1993 qui fixe les bonnes pratiques entre les professions médicales et les laboratoires pharmaceutiques pourraient servir d'exemple en la matière. A suivre…