Édito : Contributions associales

01/12/2011

Laurence Rousseau

À défaut du législateur qui, de toute évidence, ignore les spécificités du métier de l’événement, j’aimerais apporter ma modeste contribution aux lecteurs qui se sentiraient un tantinet perdus dans le décryptage de l’article L.242-1-4 du code de la sécurité sociale. Extrait : « Tout avantage ou somme versé à un salarié par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de ladite personne est une rémunération au sens des règles qui assoient le calcul des cotisations sociales ».

Démonstration par l’exemple : je suis dircom d’une entreprise de BTP et j’invite mes meilleurs clients à un tournoi de golf en Normandie du vendredi soir au dimanche midi. Je fais donc mes RP. Lors de la Welcome Reception du vendredi, je n’oublie pas de rappeler à mes invités les valeurs de ma marque et combien elle est incontournable à leur business, petit film à l’appui, histoire que Monsieur Jeanjean, qui répond à moult invitations dans l’année, n’oublie pas qui l’a invité à taper la balle ce week-end.
Comme cet événement a pour objet l’animation de mon réseau de prescripteurs, le législateur voudra bien considérer celui-ci comme exempt du champ de la nouvelle loi qui taxe les avantages en nature.

À condition que…
1/ Monsieur Jeanjean ait bien demandé l’autorisation à son patron avant de partir au vert vendredi midi.
2/ Madame Jeanjean, désormais persona non grata, se fasse un week-end entre copines en attendant le retour de son golfeur de mari.
3/ Monsieur Jeanjean ne soit pas passé subitement aux 3x8 à lui tout seul pour prouver que ce voyage s’effectue sur son temps de travail. Après tout, s’il est cadre, depuis la loi « Aubry 2 », les 35h ne le concernent pas puisqu’il est au régime du forfait jours. Alors, passera ou passera pas auprès du fisc ?

Je serais moi, au lieu de me compliquer la vie à inviter Monsieur Jeanjean, je proposerais à Monsieur Suarez de Buenos Aires de venir tester son swing. Ça risque de me coûter moins cher (il n’est pas concerné par la loi puisqu’il n’est pas Français). À moins qu’il ne vienne avec sa femme ?! Plus sérieusement, je me pose plusieurs questions face à ce scénario ubuesque mais l’une me vient immédiatement à l’esprit. Est-ce que le gouvernement va s’impliquer à lui-même ces mesures qui vont entraver les actions commerciales et les relations publiques ? Est-ce qu’Areva, Bouygues, et autres Dassault vont demander à leurs invités industriels leur numéro de Sécu et leur glisser la note dans leur chambre d’hôtel pour leur simplifier la déclaration au fisc ? Et là vraiment, je n’ai pas la réponse...

Excellente lecture,

Laurence Rousseau
Directrice de la rédaction