Pagaille sur la TVA

03/01/2011

Philippe Fournier, président de l’ANAé, prend la parole sur la TVA, sujet sensible au cœur des préoccupations de l’association.

Depuis plus de 3 ans maintenant, les professionnels de l’événement ont tenté d’attirer l’attention de nos gouvernants sur les distorsions de TVA provoquées par les différences de législation entre les pays européens (TVA à la marge en France contrairement à la majorité des pays européens dans la partie tourisme d’affaires-événements B to B) et au sein même de la France (ambigüité entre la loi sur le tourisme et la législation fiscale). Quelques voiles, qui n’étaient pourtant pas de pudeur, ont finalement été levés, non sans mal : les différentes nouvelles lois sur le tourisme ont permis de résoudre quelques problématiques.

Mais cela ne suffit pas : à l’heure où nombre d’économistes parlent de reprises, les vraies agences françaises de tourisme d’affaires et d’événements vont devoir affronter une concurrence déloyale des étrangers ou de certaines sociétés françaises peu scrupuleuses… et font encore face aux lenteurs de la bureaucratie et des politiques en ce qui concerne la TVA à la marge. Il paraît, nous répond-on à Bercy, que le comité européen n’est pas d’accord. Et en matière de TVA (1^ère ressource fiscale des états…), ça ne rigole pas ! Il paraît, nous dit-on toujours dans les couloirs du Ministère, qu’il faut s’en tenir à la loi ; donc les opérations touchant du transport et de l’hébergement doivent être calculées avec de la TVA sur la marge dégagée par les agences.

Il s’ensuit une grosse « pagaille » et si j’osais, je la qualifierais « d’abracadabrantesque » (pour reprendre un fameux vocable !), pour qualifier la situation dans laquelle nous nous trouvons où pas un seul comptable, commissaire aux comptes ou juriste-fiscaliste ne donne un même point de vue sur cette situation…

Peut-être devons-nous rappeler aux politiques qui seuls peuvent en décider autrement, que si la TVA à la marge semble un bon système sur la vente directe aux acheteurs de voyages particuliers, il en va différemment pour les sociétés qui achètent ces prestations et qui devraient avoir droit à récupération de TVA. Les sociétés, comme les particuliers, étant par ailleurs assaillis d’impôts directs et indirects, il conviendrait sans doute de laisser un peu d’oxygène pour redonner du souffle à l’économie.

Si c’est enfin le seul discours possible, devons-nous aussi rappeler aux autorités que notre « activité » pèse près d’1 milliard d’euros et touche directement et indirectement plusieurs dizaines de milliers d’emplois ? Et si nous voulons maintenir et développer ces activités porteuses, il convient urgemment de supprimer ces distorsions de concurrence.

Souhaitons à nos politiques de la lucidité pour 2011. Et bonne année à toutes et à tous !

Par Philippe Fournier, Président de l’ANAé

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